L’article 101 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique a modifié le code du sport. Selon l'age de l'adhérent (majeur ou mineur), la discipline pratiquée et qu'il s'agisse d'une première obtention de licence ou d'un renouvellement, la procédure diffère.
Pour les personnes majeures et sans préjudices de l’article L 231-2.3 (disciplines à contraintes particulières), un certificat médical est exigible à la première prise de licence puis renouvelable tous les 3 ans sous réserve de production annuelle dans l’intervalle, d’une attestation de réponse par la négative à toutes les rubriques du questionnaire santé QS-sport CERFA 15699-01.
Pour les personnes mineures et sans préjudices de l’article L 231-2.3, il n’y a plus besoin de certificat médical mais une attestation de réponse par la négative à toutes les rubriques du questionnaire santé QS-sport spécifique pour les sportifs mineurs décrit dans l’arrêté du 7 mai 2021. L’attestation, remplie conjointement par le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale, doit être fournie dès la première prise de licence puis son renouvellement annuel jusqu’à l’obtention de la majorité de l’intéressé.
Les questionnaires de santé à compléter, pour majeur et mineur, seront téléchargeables sur le site dès l'ouverture des inscriptions pour 2021 - 2022.